Statuts sociaux d'un gérant de SARL

Définition

Peut être avez-vous déjà été salarié auparavant ? Mais qu'en est-il lorsque l'on créé son entreprise ?
Le statut social d’un gérant d’une SARL dépend de s’il est gérant majoritaire ou minoritaire.
Dans tous les cas, il ne peut se salarier lui-même. Voici les différents statuts qu’il peut adopter.

Dirigeants TNS

Si le gérant est majoritaire il a un statut de dirigeant TNS (Travailleur Non Salarié) rattaché à la Sécurité sociale des Indépendants (anciennement RSI, remplacée en Janvier 2018).
Cela lui permet de bénéficier d’une protection sociale peu coûteuse (environ 50% de moins que s'il est affilié au régime général de la sécurité sociale) qui peut être complétée par des contrats d’assurances complémentaires. De plus, le montant de cotisations sociales à payer en début d’activité est faible.

Il y a cependant des inconvénients, le système de cotisation est complexe avec des régularisations différées, et un dispositif réduit en cas d’arrêt maternité. L’indemnisation journalière de la maladie et de l’accident n’est effective qu’à partir de 7 jours, lesquels ne sont dus qu’à partir d’un an d’affiliation. Le TNS n’est pas couvert contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, il est indemnisé comme s’il était en arrêt maladie. Enfin il y a un assujettissement aux cotisations sociales d’une partie des dividendes (qui dépasse 10% du capital social, des primes d’émissions et des apports en compte courant d’associé) perçus par ce dernier.

Charges

Les charges sociales supportées par un TNS sont nettement inférieures à celles d’un salarié. Très approximativement : 45% du salaire perçu contre 65% pour le dirigeant assimilé salarié.

Rémunération

Pour une enveloppe de départ identique, les rémunérations des gérants TNS sont moins ponctionnées que celles des gérants assimilés salariés grâce aux cotisations et charges inférieurs.

Dirigeant assimilé-salarié

Si le gérant est minoritaire, égalitaire ou non associé il a un statut de dirigeant assimilé salarié rattaché au régime général de la Sécurité Sociale.
Il bénéficie d’une meilleure couverture sociale mais n’est toutefois pas couvert en matière d’assurance chômage qui nécessite une assurance complémentaire. Il a le droit à la retraite prévue pour les cadres et aux prestations avec un délai d’affiliation nécessaire court. Le système de cotisation est simple (cotisations sociales déclarées et payées mensuellement ou trimestriellement.

Les seuls inconvénients sont que la protection sociale est coûteuse et que la gestion de la paie est plus complexe.

Charges

Les charges sociales supportées par un assimilé-salarié sont supérieures à celles d’un TNS comme vu auparavant : 65% du salaire perçu contre 45% pour le TNS.

Rémunération

Les rémunérations des gérants assimilés salariés sont plus ponctionnées que celles des gérants TNS à cause des cotisations et charges supérieures.