8 - Demande d’ACCRE

Définition

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) peut être demandée pour bénéficier d’une réduction des cotisations sociales sur les premières années suivants la création d’entreprise. Cette réduction peut être extrêmement bénéfique et permettre un meilleur départ d’activité.
Cependant, tout le monde ne peut pas bénéficier de ces aides, et il faut répondre à certains critères.

Conditions

Les personnes bénéficiaires doivent être dans au moins l’une des situations suivantes :

• Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
• Bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata)
• Personne de 18 à 25 ans compris
• Personne âgée de 29 ans maximum reconnue handicapée
• Personne âgée de 29 ans maximum qui ne remplit pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
• Personne salariée ou licenciée d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (il ne s'agit pas forcément de leur entreprise d'origine)
• Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l'entreprise)
• Personne créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
• Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’ACCRE ici. Ce formulaire une fois rempli, devra être joint au M0 puis déposé au CFE (ou en ligne).