12 - Dépôt du dossier complet

Faire son dépôt au CFE

Une fois votre dossier complet, vous pouvez vous rendre au Centre des Formalités des Entreprises pour l’y déposer. Le CFE se charge ainsi de vérifier avec vous la conformité des documents que vous apportez, et surtout si celui-ci est bien complet, afin de ne pas retarder inutilement la création de votre société.

Dans votre dossier, pensez à bien ramener tous les documents que nous avons vu ensemble, ainsi qu’une photocopie de votre carte d’identité, un justificatif du domicile de l’entreprise, une preuve de casier vierge du gérant...

Par la suite, le CFE adresse votre dossier à différents organismes : l’URSSAF, le Service des Impôts des Entreprises, la Chambre de Commerce ou des Métiers, l’INSEE…).

Lors de votre dépôt de dossier, si celui-ci est acceptable, le CFE vous remettra un récépissé avec la mention “En attente d’immatriculation”. Ce récépissé est important et vous permettra de continuer vos démarches pour la mise en place de votre entreprise, et de les accomplir en son nom.

Le faire en ligne

Sachez qu’il est désormais possible de faire ce dépôt de dossier sur internet. Mais si vous n’êtes pas totalement sûr de ce que vous faites, je ne peux que vous conseiller de faire un dépôt en main propre, avec un interlocuteur qui pourra toujours répondre à vos questions.

Dans tous les cas, les frais d’inscription au Registre du Commerce ou des Métiers est payant.